Plaidoyer

Soulevez votre voix en faveur d'une réunification familiale plus rapide pour les réfugiés!

Pour une réunification familiale rapide des réfugiés

Au Canada, la réunification familiale pour les personnes réfugiées acceptées prend des années. Il s’agit d’un problème de longue date qui nécessite une solution de toute urgence.

Le problème

Une fois sa demande d’asile acceptée au Canada, une personne réfugiée (appelée « Personne protégée) peut demander la résidence permanente pour elle-même et pour sa famille immédiate (conjoint-e et enfants). Les membres de la famille qui se trouvent à l’étranger doivent attendre que leur demande de résidence permanente soit traitée avant de se rendre au Canada.

Le nombre de personnes protégées et personnes à charge qui reçoivent la résidence permanente chaque année est déterminé par l’objectif fixé dans le cadre des seuils d’immigration (20 000 en 2026). Or, le nombre de personnes acceptées en tant que réfugiées dépasse souvent l’objectif (plus de 50 000 personnes ont été acceptées par la CISR en 2025). En conséquence, l’arriéré ne cesse de croître. 

Pour les demandes déposées en juin 2026, les familles pourraient devoir attendre près de trois ans avant de pouvoir se réunir (pour les personnes réfugiées à l’extérieur du Québec), et plus de dix ans pour celles qui se trouvent au Québec.

Si rien n’est fait, les délais d’attente ne feront que s’allonger. L’initiative ponctuelle du gouvernement fédéral pour les personnes protégées a amélioré la situation à court terme, mais elle ne s’applique pas aux membres de la famille qui se trouvent à l’étranger, ni au Québec. En tant que mesure ponctuelle, elle ne peut pas non plus résoudre le problème structurel que constitue l’écart entre l’objectif d’immigration et le nombre de réfugiés admissibles à la résidence permanente et à la réunification familiale.

Solutions pratiques

Le gouvernement devrait :

  • Délivrer des permis de séjour temporaire (PST) aux membres de la famille à l’étranger des personnes réfugiées, comme recommandé par l’Association du Barreau canadien et le Conseil canadien pour les réfugiés (voir la lettre d’avril 2024).
  • Moderniser l’accès à la résidence permanente pour les personnes protégées en faisant en sorte que celles-ci obtiennent la résidence permanente dès la confirmation de leur statut de réfugié.

Dans le cadre de la simplification proposée, une personne serait réputée présenter une demande de résidence permanente dès qu’elle dépose une demande d’asile. Au cours du processus de demande d’asile, les examens médicaux, les vérifications du casier judiciaire et le contrôle de sécurité serviraient à repérer tout problème susceptible de constituer un obstacle à l’obtention de la résidence permanente. Si la personne est reconnue comme réfugiée, elle devient résidente permanente, à moins qu’un motif d’interdiction de territoire n’ait été signalé.

Ces solutions s’imposent parce que :

  • Presque toutes les personnes protégées finissent par obtenir la résidence permanente
  • Les longues périodes d’attente sont préjudiciables aux enfants et aux familles et coûtent cher à la société canadienne
  • Le processus actuel d’obtention de la résidence permanente pour les personnes protégées est inefficace, inutile et fait double emploi.  

Conséquences négatives d’une séparation familiale prolongée

Les enfants, en particulier, souffrent beaucoup des longs délais de la réunification familiale. Ils peuvent :

  • vivre dans une situation de conflit ou d’insécurité
  • être déplacés de chez eux et vivre avec un statut précaire ou sans statut
  • avoir un accès limité aux soins de santé
  • ne pas pouvoir aller à l’école régulièrement
  • être traumatisés par la séparation forcée d’avec leurs parents.

Les parents au Canada qui attendent d’être réunis avec leurs enfants souffrent également. Souvent, ils

  • peinent à poursuivre leur vie au Canada, car ils ont l’esprit tourné vers leur famille à l’étranger
  • doivent envoyer de l’argent à l’étranger pour subvenir aux besoins de leur famille
  • vivent avec un sentiment de culpabilité parce qu’ils ne peuvent pas protéger leurs enfants
  • éprouvent des problèmes de santé mentale et physique en raison du stress.

Coûts pour le Canada d’une séparation familiale prolongée

La séparation prolongée des familles entraîne de graves conséquences sur les plans sanitaire, social et économique, notamment :

  • Des répercussions sur la santé mentale, avec des coûts pour les services de santé provinciaux
  • Des coûts sociaux et financiers liés à l’éclatement des familles
  • Une réduction de la contribution économique des personnes protégées qui ne peuvent pas contribuer pleinement
  • La perte d’argent envoyé à l’étranger pour soutenir les membres de la famille, au lieu d’être dépensé au Canada.
     

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