Réunification familiale des réfugiés : Une solution pour un problème urgent

Le problème

Saviez-vous que les enfants et les conjoints vivant à l'étranger attendent plus de quatre ans pour retrouver un membre de leur famille qui a été accepté comme réfugié au Canada? Les délais de traitement sont de plus en plus longs.

Cette longue séparation est source d'immenses souffrances. Les enfants, en particulier, subissent de graves préjudices – leur sécurité est souvent menacée alors qu'ils peinent à survivre dans une zone de guerre ou dans une autre situation précaire. Ils n'ont parfois pas assez à manger, ni accès aux soins de santé et ne peuvent pas aller à l'école. Ils se sentent souvent abandonnés et reprochent à leurs parents de ne pas les avoir fait venir plus tôt.

La cause du problème  

La principale raison des longs délais est la limite imposée par le gouvernement canadien au nombre de réfugiés et de membres de leur famille qui peuvent obtenir la résidence permanente chaque année, dans le cadre du plan global des niveaux d'immigration. Récemment, le nombre de personnes acceptées comme réfugiés après avoir fait une demnade d’asile a augmenté, mais le nombre de personnes pouvant obtenir la résidence permanente n'a augmenté que légèrement. Par conséquent, chaque année, le nombre de réfugiés qui présentent une demande pour eux-mêmes et les membres de leur famille est supérieur au nombre de personnes qui peuvent obtenir la résidence permanente, ce qui entraîne des arriérés de plus en plus importants.

Cette situation est inacceptable :

• Elle n'est pas conforme à l'objectif de la législation sur l'immigration « d’encourager l’autonomie et le bien-être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leurs familles au Canada ».
• Elle viole nos engagements envers les enfants en vertu du droit international des droits humains – notamment l'obligation, en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, de réunir rapidement les enfants avec leurs parents.
• Elle est préjudiciable à la société canadienne – les réfugiés au Canada qui sont séparés de leur famille sont plus fragiles et ne peuvent pas contribuer pleinement; et leurs enfants, une fois arrivés aux Canada après une si longue attente, sont confrontés à de plus grandes difficultés d'intégration, en raison d'une mauvaise santé physique et mentale, d'une scolarité manquée et de la nécessité de reconstruire les relations familiales.

Solution à long terme 

Le gouvernement devrait traiter rapidement toutes les demandes des réfugiés acceptés au Canada, sans imposer de limites annuelles. Pour ce faire, il pourrait faire correspondre les niveaux d'immigration pour les réfugiés acceptés au Canada au nombre de demandeurs réfugiés, ou exempter entièrement les réfugiés acceptés des niveaux. Une solution au problème des seuils est essentielle pour permettre aux réfugiés et à leur famille de poursuivre leur vie. Toutefois, la mise en œuvre de cette solution pourrait prendre un certain temps, étant donné que les niveaux annuels sont fixés à l'avance.

Une solution pratique à court terme

Il existe une solution pratique qui peut être mise en œuvre à court terme. Le gouvernement canadien pourrait délivrer des permis de séjour temporaire (PST) pour permettre aux membres de la famille des réfugiés de vivre au Canada en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée. 

Pourquoi adopter cette approche 

La délivrance de permis de séjour temporaire aux membres de la famille des réfugiés est une solution pratique qui se justifie à plusieurs niveaux :

• Les réfugiés ont légalement droit à la réunification avec les membres de leur famille immédiate; dans presque tous les cas, la réunification finira par se produire. Il est logique de les réunir le plus tôt possible et d'éviter ainsi des dommages et des souffrances inutiles.
• Il est dans l'intérêt supérieur des enfants, qui vivent souvent dans des situations précaires, d'être réunis avec leurs parents au Canada dès que possible.
• Il existe un précédent. En mai 2023, le gouvernement canadien a annoncé « un traitement accéléré des demandes de visa de résident temporaire » afin que les conjoints puissent rejoindre leurs partenaires - mais uniquement pour les immigrants de la catégorie du regroupement familial! Ce précédent devrait également s'appliquer aux conjoints et aux enfants à charge des réfugiés.
• Les PST existent déjà en tant que mécanisme permettant d'admettre des personnes sur une base temporaire, à la suite d'un contrôle de sécurité. Il serait simple pour le gouvernement d'adopter une politique visant à délivrer systématiquement des PST aux membres de la famille des réfugiés.
• Une politique systémique de délivrance de PST aux familles de réfugiés permettrait aux agents d'immigration de gagner du temps dans l'analyse des demandes individuelles de PST et réduirait les frais judiciaires puisque les demandeurs n'auraient pas besoin de s'adresser aux tribunaux pour demander un traitement plus rapide. 
• Une réunification familiale plus rapide permettrait au Canada de mieux respecter ses obligations légales en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les exigences légales relatives à la nécessité d'un processus d'immigration équitable.

Il est urgent de trouver une solution à la longue séparation des familles de réfugiés : la sécurité et le bien-être de milliers d'enfants vulnérables sont en jeu.

RECOMMANDATION : Le gouvernement canadien devrait adopter une politique visant à délivrer des permis de séjour temporaire (PST) aux membres de la famille à l'étranger des réfugiés acceptés, afin que les familles puissent être réunies au Canada pendant qu'elles finalisent le traitement de leur demande de résidence permanente.