Signez la lettre ouverte pour les personnes protégées au Québec

La lettre ci-dessous a été envoyée au ministre le 15 juillet, mais nous invitons d'autres organismes à la signer via le formulaire en bas de la page.

Voir la lettre avec les signataires déjà confirmés.

Nous enverrons une deuxième version de la lettre avec les signatures additionnelles dans les prochaines semaines.

Cette lettre est une initiative du Collectif québécois des personnes protégées oubliées.

Lettre au ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration François Bonnardel

Accueillir sans attendre : pour un accès rapide à la résidence permanente et à la réunification familiale des personnes protégées

Nous, organismes signataires, souhaitons attirer l’attention du gouvernement du Québec sur les conséquences humaines, psychosociales et économiques graves liées aux délais prolongés d’accès à la résidence permanente pour les personnes protégées vivant au Québec.

Une personne protégée est une personne reconnue par le Canada comme ayant besoin de protection et ne pouvant retourner dans son pays d’origine sans mettre sa vie en danger. Ce statut devrait mener à la résidence permanente. Or, au Québec, un plafond annuel prévu pour cette catégorie entraîne des délais d’accès à la résidence permanente et à la réunification familiale.

Aujourd’hui, ces délais dépassent 9 ans et peuvent atteindre 10 ans ou plus pour la réunification familiale. Ils s’expliquent notamment par un seuil annuel de 4 950 personnes protégées admises à la résidence permanente, largement insuffisant au regard des quelque 60 000 personnes actuellement en attente.

Cette situation est difficilement conciliable avec les valeurs que le Québec affirme défendre : l’égalité, l’unité familiale, la protection des enfants et la dignité humaine. Alors qu’une personne protégée vivant ailleurs au Canada attend environ 15 mois pour obtenir la résidence permanente, le délai atteint 119 mois au Québec, soit près de huit fois plus longtemps.

Ces délais ont des conséquences profondes sur la vie quotidienne des personnes concernées, incluant les enfants.

De nombreuses familles demeurent séparées pendant des années. Des enfants grandissent loin de leurs parents, des couples voient leur relation s’éroder et certains se séparent. À distance, plusieurs parents doivent aussi subvenir aux besoins de leurs proches et s’inquiéter de leur santé et des risques liés à leur sécurité.

Sans statut permanent, les personnes protégées au Québec vivent dans une incertitude constante qui affecte leur santé mentale. Elles font face à de nombreux obstacles concrets. Sans résidence permanente, les personnes protégées ne disposent d’aucune pièce d’identité fédérale et se heurtent à des restrictions en matière de logement social, d’emploi, d’études et d’accès à certains services financiers, comme les prêts bancaires ou les investissements.

Ces conséquences touchent particulièrement les femmes, souvent seules au Québec et plus vulnérables sur les plans économique et social. Nombre d’entre elles sont des travailleuses essentielles dans nos CHSLD, nos hôpitaux et nos cuisines collectives. Elles ont soutenu le Québec dans les moments les plus difficiles, tout en étant contraintes de vivre loin de leurs enfants. Les jeunes voient également leurs parcours scolaires et professionnels compromis.

Un article publié en 2024 dans la revue Psychiatry Research, fondé sur 58 études menées dans des pays à revenu élevé, démontre que l'insécurité prolongée liée au statut migratoire est associée à des taux élevés de troubles de santé mentale chez les personnes en attente d'un statut sécurisé, anxiété (43 %), dépression (50 %) et état de stress post-traumatique (41 %), des taux nettement supérieurs à ceux de la population générale. Les auteurs soulignent qu'un accès plus rapide à un statut permanent permettrait de réduire ces effets néfastes.

La situation imposée aux personnes protégées est en contradiction avec les valeurs que le Québec affirme défendre : l'égalité, l'unité familiale, la protection des enfants et la dignité humaine. Elle maintient les personnes protégées dans une vulnérabilité prolongée que ces mêmes valeurs devraient pourtant prévenir.

Ces barrières freinent l’intégration des personnes protégées en limitant leur accès à une installation durable et à une pleine participation à la société québécoise. Pourtant, déjà établies au Québec, titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec et appelées à y demeurer à long terme, elles voient leur contribution économique et sociale retardée.

Une solution concrète existe déjà. En novembre 2025, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure exceptionnelle visant à accélérer, sur deux ans (2026-2027), l’accès à la résidence permanente d’environ 115 000 personnes protégées déjà présentes au Canada.

Nous demandons au gouvernement du Québec de prendre pleinement part à cette initiative.

Ces personnes sont déjà ici. Elles travaillent, parlent français et contribuent à notre société. Il est temps de leur donner la stabilité qu’elles méritent.

Il est également temps de mettre fin aux préjudices subis par les enfants séparés de leur famille, dont la santé mentale et physique est particulièrement touchée par ces politiques.

Le traitement réservé aux personnes protégées doit refléter nos valeurs collectives. Agir maintenant, c’est soutenir des familles, protéger des enfants et renforcer le Québec dans son ensemble.

Il est temps d’agir.