Lettre au ministre Bonnardel : Accueillir sans attendre

Le 15 juillet 2026

Monsieur François Bonnardel, M.A.N.
Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 
 

Accueillir sans attendre : pour un accès rapide à la résidence permanente et à la réunification familiale des personnes protégées

Nous, organismes signataires, souhaitons attirer l’attention du gouvernement du Québec sur les conséquences humaines, psychosociales et économiques graves liées aux délais prolongés d’accès à la résidence permanente pour les personnes protégées vivant au Québec.

Une personne protégée est une personne reconnue par le Canada comme ayant besoin de protection et ne pouvant retourner dans son pays d’origine sans mettre sa vie en danger. Ce statut devrait mener à la résidence permanente. Or, au Québec, un plafond annuel prévu pour cette catégorie entraîne des délais d’accès à la résidence permanente et à la réunification familiale.

Aujourd’hui, ces délais dépassent 9 ans et peuvent atteindre 10 ans ou plus pour la réunification familiale. Ils s’expliquent notamment par un seuil annuel de 4 950 personnes protégées admises à la résidence permanente, largement insuffisant au regard des quelque 60 000 personnes actuellement en attente.

Cette situation est difficilement conciliable avec les valeurs que le Québec affirme défendre : l’égalité, l’unité familiale, la protection des enfants et la dignité humaine. Alors qu’une personne protégée vivant ailleurs au Canada attend environ 15 mois pour obtenir la résidence permanente, le délai atteint 119 mois au Québec, soit près de huit fois plus longtemps.

Ces délais ont des conséquences profondes sur la vie quotidienne des personnes concernées, incluant les enfants.

De nombreuses familles demeurent séparées pendant des années. Des enfants grandissent loin de leurs parents, des couples voient leur relation s’éroder et certains se séparent. À distance, plusieurs parents doivent aussi subvenir aux besoins de leurs proches et s’inquiéter de leur santé et des risques liés à leur sécurité.

Sans statut permanent, les personnes protégées au Québec vivent dans une incertitude constante qui affecte leur santé mentale. Elles font face à de nombreux obstacles concrets. Sans résidence permanente, les personnes protégées ne disposent d’aucune pièce d’identité fédérale et se heurtent à des restrictions en matière de logement social, d’emploi, d’études et d’accès à certains services financiers, comme les prêts bancaires ou les investissements.

Ces conséquences touchent particulièrement les femmes, souvent seules au Québec et plus vulnérables sur les plans économique et social. Nombre d’entre elles sont des travailleuses essentielles dans nos CHSLD, nos hôpitaux et nos cuisines collectives. Elles ont soutenu le Québec dans les moments les plus difficiles, tout en étant contraintes de vivre loin de leurs enfants. Les jeunes voient également leurs parcours scolaires et professionnels compromis.

Un article publié en 2024 dans la revue Psychiatry Research, fondé sur 58 études menées dans des pays à revenu élevé, démontre que l'insécurité prolongée liée au statut migratoire est associée à des taux élevés de troubles de santé mentale chez les personnes en attente d'un statut sécurisé, anxiété (43 %), dépression (50 %) et état de stress post-traumatique (41 %), des taux nettement supérieurs à ceux de la population générale. Les auteurs soulignent qu'un accès plus rapide à un statut permanent permettrait de réduire ces effets néfastes.

La situation imposée aux personnes protégées est en contradiction avec les valeurs que le Québec affirme défendre : l'égalité, l'unité familiale, la protection des enfants et la dignité humaine. Elle maintient les personnes protégées dans une vulnérabilité prolongée que ces mêmes valeurs devraient pourtant prévenir.

Ces barrières freinent l’intégration des personnes protégées en limitant leur accès à une installation durable et à une pleine participation à la société québécoise. Pourtant, déjà établies au Québec, titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec et appelées à y demeurer à long terme, elles voient leur contribution économique et sociale retardée.

Une solution concrète existe déjà. En novembre 2025, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure exceptionnelle visant à accélérer, sur deux ans (2026-2027), l’accès à la résidence permanente d’environ 115 000 personnes protégées déjà présentes au Canada.

Nous demandons au gouvernement du Québec de prendre pleinement part à cette initiative.

Ces personnes sont déjà ici. Elles travaillent, parlent français et contribuent à notre société. Il est temps de leur donner la stabilité qu’elles méritent.

Il est également temps de mettre fin aux préjudices subis par les enfants séparés de leur famille, dont la santé mentale et physique est particulièrement touchée par ces politiques.

Le traitement réservé aux personnes protégées doit refléter nos valeurs collectives. Agir maintenant, c’est soutenir des familles, protéger des enfants et renforcer le Québec dans son ensemble.

Il est temps d’agir.

Signataires de la lettre

Coalition québécoise contre la traite des personnes
Fédération des femmes du Québec
La Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
L'Alliance des maisons d'hébergement pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
L'R des centres de femmes du Québec
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Regroupement des organismes en hébergement pour personnes migrantes
Regroupement Naissances Respectées
Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles
Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)
Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
Action cancer du sein du Québec / Breast Cancer Action Quebec
Action Travail des Femmes
Amnistie internationale Canada francophone
Association québécoise des avocates et avocats en droit de l'immigration (AQAADI)
Réunification familiale des réfugiés
Service jésuite des réfugiés Canada
Accès-Travail-Femmes, Jonquière
Accueil et Intégration BSL (AIBSL), Rimouski
Accueil multiethnique et intégration des nouveaux arrivants à Terrebonne et Mascouche (AMINATE), Terrebonne 
Action Réfugiés Montréal, Montréal
Action-Quartiers, Gatineau 
Afas, Chicoutimi
Aféas Régionale Saguenay Lac St-Jean, Jonquière
Afeas St Jean Eudes, Saguenay
AGIR Outaouais, Gatineau
Agricultrices Saguenay-Lac-Saint-Jean Capitale Nationale Cote Nord, Saint-Henri-de-Taillon
APTS, Saguenay
Association féministe d'éducation et d'action sociale (Afeas), Montréal
Association féministe d'éducation et d'action sociale (Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau) (Secrétariat Général), Saint-Gédéon (QC)
Brique par Brique, Montréal
Bureau de la communauté haïtienne de Montréal (BCHM), Montréal 
Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants CANA, Montréal
Carrefour Familial Hochelaga, Montréal
Carrefour Familles Monoparentales, Québec
Carrefour le Moutier, Longueuil
Centre Communautaire Congolais de Montréal, Montréal
Centre de femmes au Quatre-Temps, Alma
Centre Eva Marsden pour la Justice sociale et le Vieillissement, Montréal
Centre Féminin du Saguenay, Chicoutimi
CJE Option emploi, Chandler
Clinique pour la justice migrante, Montréal
Collectif Conditition Féminine, Chibougamau 
ConcertAction Femmes Estrie, Sherbrooke
Conseil Central Saguenay-Lac-Saint-Jean, Saguenay
CREMCV - Centre de Ressources en Employabilité Montréal Centre-Ville, Montréal
DAWN Canada, Montreal
Entraide Trans Saguenay Lac-Saint-Jean, Chicoutimi
Femmes du monde à Côte-des-Neiges, Montréal
Foyer du monde, Montreal 
G13, Montréal
Gai et Gris Montréal, Montréal
La Maison Bleue, Montreal 
Le Centre de réfugiés, Montréal
Le Collectif Bienvenue - Welcome Collective, Montreal 
Le Pont - A.P.P.I., Montréal
L'Observatoire pour la justice migrante, Montréal 
Maison internationale de la Rive-Sud, Brossard
Mouvement contre le viol et l'inceste (MCVI), Montreal
Mouvement pour l'autonomie dans l'enfantement, Montréal
On Rock Community Services, Pierrefonds
RÉCIF 02, Alma
Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale, Québec
Regroupement pour la Valorisation de la Paternité, Montréal
Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches, Lévis
Réseau d'intervention auprès des personnes ayant subi la violence organisée (RIVO), Montréal
SANA Service d'accueil des nouveaux arrivants, Shawinigan
Services communautaires pour réfugiés et immigrants, Montréal 
SIARI, Montréal
Table de concertation de Laval en condition féminine, Laval
Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec, Victoriaville
Table des groupes de femmes de Montréal, Montréal